L’impôt à la source : les grandes lignes

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L’impôt à la source est une nouveauté  qui figure sur votre avis d’imposition 2018. Y apparaît en effet, le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué sur vos revenus à partir du 1er janvier 2019.

L’année 2019 et les reforme fiscales :
Cette réforme fiscale a été envisagée à de nombreuses reprises en France. Cependant, les gouvernements successifs ont tous calé. C’est François Hollande qui l’a remise au goût du jour en juin 2015. Il avait à cet égard, organisé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. C’est n’est pourtant qu’avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron que la réforme a été remise sur la table. Il s’est donné du temps pour évaluer et expérimenter le dispositif et ainsi décidé de reporter l’impôt à la source d’une année supplémentaire, soit à début 2019.

Aussi, pour prendre connaissance de son taux de prélèvement personnalisé, il faut jeter un œil sur votre avis d’imposition. Il figure sur votre avis d’imposition 2018 à la rubrique Informations concernant le prélèvement à la source ou sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

Comment est calculé le taux d'imposition ?

Sur ce point, si on se réfère au salaire médian en France, une personne célibataire et sans enfant gagnant 1 800 € net par mois, sans autre revenu, serait imposée à hauteur de 4,5%, soit un prélèvement de 81 € tous les mois sur son salaire. En conclusion, ce taux personnalisé d’impôt à la source change en fonction de l’ensemble des revenus du foyer, de ses charges et de la situation de la famille. Il est donc calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenu. Il ne prend pas en compte les différents dispositifs de défiscalisation.

Par exemple, en septembre, vous payerez les impôts 2018 sur les revenus de 2017. Mais en 2019, vous ne serez imposés que sur vos revenus de 2019. Ainsi, les revenus courants de 2018 ne seront eux pas imposés. C’est ce qu’on appelle une “année blanche”. L’administration fiscale a toutefois prévu plusieurs dispositifs pour éviter les abus. A savoir, si les revenus 2018 des indépendants s’avèrent par exemple supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur cette marge supplémentaire.

Calendrier indicatif pour les années 2018 et 2019 :

  • 2018 > paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
  • Printemps 2018 > déclaration des revenus de l’année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
  • Eté 2018 > réception de l’avis d’impôt des revenus 2017, mentionnant le taux de prélèvement
  • Octobre 2018 > transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite…)
  • Janvier 2019 > début du prélèvement sur les revenus de 2019
  • Printemps 2019 > déclaration des revenus de l’année 2018
  • Septembre 2019 > actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018
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