Loi Dutreil, loi TEPA : quelle différence ?

 

Afin de faire le point sur ce que dit la loi Dutreil et la loi TEPA, imaginons tout d’abord que vous investissez dans une société qui réalise un film. Conformément à la loi, l’investisseur peut conserver ses titres pendant 10 ans. Il peut tout aussi bien sortir à partir de la 5e année révolue.

Pendant cette durée, la société exploite le film sur ses différents supports : cinéma, TV, DVD, VOD, vente des droits à échange…

La loi Dutreil

Elle présente deux avantages :

• Premièrement, le premier gain est immédiat, c’est-à-dire vous obtenez un gain fiscal de 18 % sur vos impôt à payer l’année suivante. En respectant bien entendu la limite du plafond.
• Deuxièmement, le deuxième gain est à la sortie de sorte que vos parts sont remboursées à la revente. Le bénéfice est variable en fonction du succès du film.

Le plafond :

• Pour un célibataire : 18 % x 50 000 € maximum à savoir 9000 € de réduction d’impôts.
• Pour un couple : 18 % x 100 000 € maximum autrement dit 18 000 € de réduction d’impôts.

 

La loi TEPA

Dans un autre ordre d’idée, elle avance également deux avantages :

• Tout d’abord, le premier gain est immédiat. Ainsi vous obtenez un gain fiscal de 50 % de réduction d’impôts pour l’ISF, l’impôt sur la fortune immobilière. Tout en restant bien dans la limite du plafond.
• Ensuite, le deuxième gain est à la sortie de sorte que vos parts sont remboursées à la revente. Le bénéfice reste bien sûr variable en fonction du succès du film.

Le plafond :

• 50 % x 90 000 € maximum ce qui représente 45 000 € de réduction d’impôts.