Loi Dutreil / Loi TEPA

Loi Dutreil - Loi TEPA

Vous investissez dans une société qui réalise un film. L’investisseur peut conserver ses titres pendant 10 ans, ou bien sortir à partir de la 5e année révolue.

Pendant cette durée, la société exploite le film sur ses différents supports : cinéma, TV, DVD, VOD, vente des droits à échange…

Loi Dutreil

Deux avantages :

  • Le premier gain est immédiat, vous obtenez un gain fiscal de 18 % sur vos impôt à payer l’année suivante (dans la limite du plafond).
  • Le deuxième gain est à la sortie : vos parts sont remboursées à la revente avec un bénéfice variable en fonction du succès du film.

Plafond :

  • Pour un célibataire : 18 % x 50 000 € maximum soit 9000 € de réduction d’impôts.
  • Pour un couple : 18 % x 100 000 € maximum soit 18 000 € de réduction d’impôts.

 

Loi TEPA

Deux avantages :

  • Le premier gain est immédiat, vous obtenez un gain fiscal de 50 % de réduction d’impôtspour l’ISF (dans la limite du plafond).
  • Le deuxième gain est à la sortie : vos parts sont remboursées à la revente avec un bénéfice variable en fonction du succès du film.

Plafond :

  • 50 % x 90 000 € maximum soit 45 000 € de réduction d’impôts.

Un conseiller expert à votre écoute

La relation client est au coeur de notre métier depuis 20 ans. Kealys prospecte et structure des produits financiers sur mesures pour sécuriser et optimiser votre patrimoine.

Leave a Reply

Your email address will not be published.