mars 2019

La loi Pinel Outre-Mer est applicable à compter du 1er Septembre 2014.

Conformément aux principes de la loi Pinel, tout contribuable français peut en bénéficier sous certaines conditions. En effet, l’acquisition doit être celle d’un logement neuf ou bien en état futur d’achèvement. Le but de cet achat doit être locatif. De même, pour profiter des avantages de la Pinel outre-mer, le bien doit se situer dans les DOM TOM ou les DOM COM. Les territoires concernés sont donc : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et  pour finir les îles Wallis et Futuna.

A titre d’exemple, une acquisition en Pinel outre mer faite en 2016 donnera lieu à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% de l’investissement. Attention toutefois au plafond fixé à 300 000 €.

Cette réduction est étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

La défiscalisation de ce programme commence l’année de l’achèvement de l’immeuble. Elle se fait toutefois sans prorata temporis.

D’autre part, l’immobilier Pinel porte sur les immeubles neufs, ou anciens réhabilités. Attention toutefois, deux logements par an sont éligibles. Le plafond d’investissement Pinel retenu reste toujours de 300 000 €.

• Premièrement, elle dépend des zones géographique. Autrement dit la réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m² habitable. Il est en effet, de 5 500 € pour toutes ces zones.
• Deuxièmement, la durée de location est limitée. C’est-à-dire que le bien doit être loué 6, 9 ou 12 ans. Il doit surtout être loué à usage de résidence principale avec des loyers sont plafonnés.