La réforme des retraites

La réforme des retraites

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Lors de la conférence de presse du mardi 10 janvier 2023, Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté les mesures de la réforme des retraites aux côtés de Bruno Le Maire, ministre en charge de l’économie, d’Olivier Dussopt, ministre du travail et de Stanislas Guerini, ministre de la fonction publique. L’objectif principal de cette réforme est de protéger la solidarité entre les générations : « préserver notre système par répartition en le rendant plus juste pour les jeunes d’aujourd’hui qui seront les retraités de demain », soutient Elisabeth Borne. En somme, pour préserver le plan social ainsi que le système de retraite par répartition, il est nécessaire de se transformer.

La réforme des retraites touche tous les secteurs : aussi bien le privé que la fonction publique. Ce projet présente une symétrie entre le secteur privé et la fonction publique. Cohérence et équité sont le socle de la réforme des retraites pour Stanislas Guerini.

Recul de l’âge de départ à 64 ans

Deux conditions seront nécessaires pour partir à la retraite : avoir au minimum 64 ans (dès 2030) et avoir 43 ans de cotisation (dès 2027). Actuellement, l’âge de départ à la retraite est de 62 ans. Dès le 1er septembre 2023, le recul de l’âge de départ sera progressif. Ainsi, il reculera de 3 mois tous les ans, pour arriver à 64 ans en 2030. Quant à l’âge de départ sans décote, il reste maintenu à 67 ans et ce quel que soit la durée de cotisation. En outre, dès 2027, il sera obligatoire d’avoir cotisé au minimum 43 annuités pour prétendre à la retraite.

Afin de préparer le recul de l’âge de départ, il faudra « améliorer les mesures de prévention et renforcer les dispositifs médicaux » selon Olivier Dussopt, ministre du travail. C’est pourquoi, une liste des métiers concernés par l’usure professionnelle sera établie.

Année Année de naissance Age de départ à la retraite
2023 1961 62 ans + 3 mois
2024 1962 62 ans + 6 mois
2025 1963 62 ans + 9 mois
2026 1964 63 ans
2027 1965 63 ans + 3 mois
2028 1966 63 ans + 6 mois
2029 1967 63 ans + 9 mois
2030 1968 64 ans

En ce qui concerne les carrières longues, ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à 58 ans. Ceux qui ont commencé à travailler entre 16 ans et 18 ans, pourront partir à 60 ans. Et enfin, ceux qui ont commencé à travailler entre 18 ans et 20 ans, pourront partir à 62 ans.

Revalorisation des pensions

Dès 2023, le minimum de pension sera revalorisé de 100€ par mois afin d’atteindre un minimum de 1 200€ de retraite pour une carrière complète. Cette mesure s’appliquera aussi bien pour les retraités actuels que pour les nouveaux retraités. Ainsi, pour toute carrière complète au niveau du SMIC, la pension de retraite s’élèvera à 85% du SMIC net dès cette année. Toutes les personnes ayant une carrière complète seront concernés : salariés, indépendants, artisans, commerçants, etc.

De plus, les carrières hachées seront également revalorisées, à savoir les personnes qui ont cessé de travailler dans le but d’élever leurs enfants, ou encore ceux qui se sont retrouvés au chômage. Le système doit être plus juste pour tous, y compris pour les carrières particulières.

Maintien de la pénibilité

Les critères de pénibilités doivent être discutés avec les partenaires sociaux. La réforme des retraites prévoit un plan d’élargissement du C2P (compte professionnel de prévention). Autrement dit, un plus grand nombre de salariés pourront avoir accès au C2P. Ce compte permet de cumuler des points afin de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé ou encore de financer des formations. Afin de permettre à davantage de salariés d’accéder au C2P, le seuil de certains facteurs d’exposition aux risques professionnels sera baissé. En contre partie de l’abaissement de ces seuils, un fond d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle sera mis en place auprès de la Sécurité Sociale. Le coût de cette mesure est d’un milliard d’euros, estime Bruno Le Maire.

De plus, dans la fonction publique, le sujet de la pénibilité ne devrait pas non plus être un frein à la reconversion professionnelle. C’est pourquoi, en cas de reconversion, le bénéfice de la pénibilité sera maintenu.

Renforcement de l’emploi des séniors

La réforme des retraites prévoit un élargissement de la retraite progressive. En parallèle, un sénior qui décide de continuer de travailler verra sa retraite revalorisée. Ainsi, l’emploi des séniors sera renforcé. C’est dans ce but qu’un index sénior sera créé afin de renforcer l’emploi des séniors dans les entreprises. Toutes les entreprises de plus de 300 salariés devront renseigner l’index sous peine de sanction. Cependant, la place des séniors en entreprise reste à discuter avec les partenaires sociaux.

Pour la fonction publique, l’objectif est de faciliter la transition entre vie professionnelle et retraite. Afin de mieux organiser les fins de carrière, deux solutions sont proposées : l’extension de la retraite progressive et la prolongation de sa carrière au-delà de la limite d’âge.

Suppression des régimes spéciaux

Comme l’a affirmé Bruno Le Maire, la fin des régimes spéciaux est un projet d’équité bien plus que financier. C’est la raison pour laquelle, les principaux régimes de la retraite seront supprimés. Plus précisément, les régimes spéciaux seront fermés pour les nouveaux embauchés. Ceux qui sont déjà salariés pourront toujours bénéficier des régimes spéciaux tandis que les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général. Avec ce projet de réforme des retraites, il n’est plus question de régime universel. En effet, le calcul de la retraite est lié au mode de rémunération. En conséquence, il est plus cohérent de travailler sur une grille de rémunération plutôt que d’appliquer le même mode de calcul à des systèmes de rémunération différents.

 

Justice, équilibre et progrès sont les mots martelés par la Première ministre. En outre, le financement des pensions prévoit que chaque euro de cotisation supplémentaire ira aux retraites. Certaines ressources pourront être également mobilisées. La réforme des retraites prévoit d’augmenter les ressources en s’appuyant sur l’emploi. Qui plus est, l’objectif est de rendre plus d’attractivité pour la fonction publique en renforçant et maintenant l’emploi dans ces secteurs. Même si l’utilisation du 49.3 n’est pas exclu, Elisabeth Borne affirme la volonté de son gouvernement de tout mettre en œuvre pour que les mesures de cette réforme soient adoptées par la majorité.