Le taux d’usure

Dans son communiqué de presse du 20 janvier 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la mensualisation temporaire de la révision du taux d’usure. Ainsi, du 1^er février 2023 au 1^er juillet 2023, la Banque de France passera à ce calcul mensuel. Dans un contexte économique inflationniste, cette mesure permettra l’accès au crédit à un plus grand nombre de personne, sans pour autant perdre de vu l’objectif de protection des emprunteurs qu’a le taux d’usure.

Le taux d’usure est le taux maximum que les banques n’ont pas le droit de dépasser pour consentir à un prêt. Autrement dit, il garantit une protection pour les emprunteurs contre des taux excessifs. Actuellement, la Banque de France est en charge du calcul trimestriel de ce taux qui est fixé par un décret. Cependant, à la suite des recommandations du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, le ministre de l’Économie a pris la décision de mensualiser de manière temporaire le calcul du taux d’usure.

Tout d’abord, la Banque de France a noté une remontée des taux des crédits immobilier sur ces derniers mois. Cette remontée est d’ailleurs normale et progressive. Il est à noter que le point le plus bas était fin 2021, aux alentours de 1,1%. Qui plus est, sur les 15 dernières années, le taux était aux alentours de 2,7% avec une inflation plus basse que celle que nous connaissons aujourd’hui.

D’autre part, le marché du crédit immobilier reste très dynamique. Le taux de croissance sur un an est de 6,5%. Entre la fin 2021 et le début 2022, la production de crédit immobilier était à un niveau record. Au mois de juillet 2022, le taux moyen sur les crédits immobiliers se trouve un peu en dessous de 1,5%. En ajoutant les frais de dossier et l’assurance, le taux était de 2%. Par comparaison, le taux d’usure des prêts consentis à plus de 20 ans est de 2,57%. Alors qu’en décembre 2022, le taux était aux alentours de 2% hors frais d’assurance.

Pour remettre les choses dans leur contexte, nous sortons d’une période où les taux étaient historiquement et exceptionnellement bas. En effet, début 2022, les taux étaient aux alentours de 1,2%. Aussi, une remontée des taux est tout à fait normale puisqu’il faut protéger les emprunteurs et assurer la solvabilité, commente Olivier Garnier, directeur général des Statistiques, des Etudes et de l’International à la Banque de France. L’objectif étant d’éviter le surendettement. Pour autant, les dossiers des primo accédants représentent près de la moitié des crédits immobiliers. Dans le cadre d’une acquisition de résidence principale, les primo accédants représentent 48% des dossiers. Parmi eux, à peu près 20% ont des revenus modestes à moins de 30 000€ par an.

En France, le système de crédit immobilier protège efficacement la solvabilité des emprunteurs. Et ce, même en cas de remontée des taux d’intérêts. En effet, 97% du crédit immobilier est à taux fixe, contrairement à nos voisins européens, comme l’Espagne ou les Pays-Bas. En France, les banques prêtent en fonction du revenu des emprunteurs et non pas en fonction de la valeur du bien. Il y a également un plafond de 35% à ne pas dépasser sur les revenus des emprunteurs. De plus, la limite maximale d’emprunt est fixée à 25 ans. Donc même dans un contexte de remontée des taux d’intérêts, la solvabilité est assurée.

D’après le rapport de la Banque de France, l’inflation était de 5,2% en moyenne l’année dernière en France.  Tandis qu’aujourd’hui, elle est à 6,8%. C’est une inflation trop forte et pour l’instant, aucune tendance à la baisse n’est prévue.

Lors de son interview sur France 5, dans l’émission C à Vous du 13 janvier 2023, François Villeroy de Galhau, s’est engagé à ramener l’inflation vers 2% d’ici fin 2024, fin 2025 (marge prenant en compte l’aléas du prix de l’énergie). On parle ici de politique monétaire, c’est-à-dire, de « l’ensemble des moyens mis en œuvre par un Etat ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie » (définition de la Banque de France). Il y a quelques années, le taux moyen était de 2%. De surcroît, l’inflation devrait connaître son pic au cours de ce premier semestre avant de redescendre vers 4% d’ici la fin de cette année.

La baisse du taux de l’inflation est la responsabilité de la Banque de France et de la Banque Centrale Européenne. Pour y parvenir, il est donc nécessaire de remonter les taux d’intérêts. Il est important de rappeler que nous sortons d’une période où les taux d’intérêts étaient historiquement faibles. Il y a même eu une période où les taux de la Banque Centrale Européenne étaient négatifs. Aujourd’hui, ils ont été ramenés à 2%. Il s’agit, pour les spécialistes, d’un taux d’équilibre qui n’accélère ni ne freine l’inflation.

Somme toute, une remontée raisonnable des taux d’intérêts permettrait de diminuer le taux de l’inflation. Pendant des années, les taux d’intérêts étaient extrêmement bas à cause du peu d’inflation. Il faudra sans doute aller un peu au-delà du taux de la normalisation de 2% dans les mois qui viennent.

De ce fait, les taux sont décidés toutes les six semaines à Francfort entre François Villeroy de Galhau et Christine Lagarde, Présidente de la Banque Centrale Européenne. Ensuite, l’avantage du système français dans le cadre d’un emprunt immobilier, est que les charges d’intérêts ne varieront pas en fonction des décisions de la Banque Centrale Européenne, peu importe la durée du crédit. Il s’agit, effectivement, du système le plus sûr d’Europe car les crédits immobiliers sont à taux fixes. En somme, la remontée des taux reste très progressive et surtout inférieure à celle de nos voisins européens qui aux alentours de 3%. Les Allemands sont, par exemple, à 3,6%. Actuellement, le taux du crédit immobilier en France est le moins élevé d’Europe.