L’assurance vie

L’assurance vie est un outil d’épargne qui offre de nombreux avantages. Notamment, une fiscalité allégée, la transmission du capital sécurisée ou encore la possibilité de transformer le capital en rente viagère. Globalement, il s’agit d’un moyen d’épargne à long terme. En effet, la rente viagère qu’il propose est un complément de revenu, notamment pour la retraite. Tout comme le sont les retraits réguliers qu’il est également possible de faire. De plus la fiscalité avantageuse et la liberté du choix du ou des bénéficiaire(s) sont des atouts notoires pour la transmission du patrimoine.

Il n’est pas obligatoire d’effectuer des versements réguliers et il n’y a pas non plus de limite de montant. Ensuite, bien que souscrire une assurance vie engage sur 8 ans, il est tout à fait possible de clôturer le contrat avant. Il est possible aussi d’effectuer des retraits à tout moment.

L‘assurance vie permet d’investir dans des produits en fond en euro ou en unité de compte (UC) ou encore en fond multi-supports. Pour les fonds en unité de compte, l’unité de risque se mesure de 1 à 7. A savoir, l’indice 1 représente un risque faible. Et l’indice 7, représente un risque élevé. De ce fait, le fond en euro représente un risque faible, voire nul. Autrement dit, il garanti la récupération des primes versées dans leur totalité. On parle de prime pour les versements effectués sur l’assurance vie. A l’inverse, la valeur des unités de compte peut varier à la hausse ou la baisse. Qui plus est, il en existe une multitude. De toute évidence, chacune ne présente pas les mêmes risques. En ce qui concerne le fond multi-support, il correspond à des placements en euro et en unité de compte.

Le fond en euro représente des investissements réalisés sur des produits tels que des obligations d’Etat. C’est la raison pour laquelle, il peut être considéré comme un investissement sans risque. Dans ces conditions, le capital investi est donc toujours garanti. A l’instar du capital, les intérêts de l’année sont définitivement acquis. A l’heure actuelle, le rendement du fond en euro est faible.

Les unités de compte concernent des investissements liés à la bourse. C’est pourquoi, la valeur des UC n’est pas garantie. Autrement dit, seul le nombre d’UC l’est. Contrairement au fond en euro, les unités de compte se révèlent souvent plus rémunérateurs. Et pourtant, il n’y a aucune garantie de retrouver l’intégralité du capital versé.

Il s’agit d’investissement sur des fonds en euros mais aussi en unité de compte.

Le régime fiscal de l’assurance vie dépend de la durée du contrat. De la même manière, la période des versements est prise en compte dans le régime fiscal. Il est important de noter que l’imposition se fait lors de la fermeture de l’assurance vie. En outre, elle prend fin en cas de décès, ou bien de transfert ou encore à la date d’échéance prévue dans le contrat.

Pour tout contrat ouvert plus de 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, un abattement annuel est prévu quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d’imposition. Pour une personne seule, il est de 4 600€. Il est de 9 000€ pour un couple soumis à imposition commune.

En revanche, le régime d’imposition diffère pour les produits perçus à compter du 1^er janvier 2018. Il va dépendre des versements effectués avant ou à compter du 27 septembre 2017.

Cependant, en fonction du revenu fiscal, il est possible d’être dispensé du PFU ou du PFL. Cette dispense va dépendre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant celle de la perception des revenus. Ainsi, pour les revenus sont perçus en 2022, l’année fiscale de référence pour la dispense sera 2020. Aussi, le revenu fiscal ne doit pas excéder 25 000€ pour une personne seule et 50 000€ pour un couple.

Au moment du décès de l’assuré, les sommes versées au bénéficiaire ne font pas partie de la succession. D’une part, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il n’y a aucun frais de droit de succession. Et ce, peu importe l’âge jusqu’auquel le contrat a été alimenté.

D’autre part, les autres bénéficiaires ont droit à un abattement sur les droits de succession. Plus précisément, l’abattement appliqué va dépendre des sommes versées avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Dans le premier cas, l’abattement s’élève à 152 500€ par bénéficiaire. Puis, les capitaux sont taxés à 20% pour la part taxable de chaque bénéficiaire. Dans le second cas, il y a un abattement unique de 30 500€ quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà de cette somme, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Néanmoins, les intérêts capitalisés sont exonérés.