La fiscalité du contrat de capitalisation

La fiscalité du contrat de capitalisation évolue pendant toute la durée de vie du contrat. Pendant l’investissement, ou lors d’un rachat ou même en cas de décès, le contrat de capitalisation offre des avantages différents.

Pour rappel, un contrat de capitalisation est un produit financier d’assurance-vie. Autrement dit, il permet d’investir des fonds en vue de constituer un capital ou de générer des revenus.

Il est important de noter qu’un contrat de capitalisation est soumis à l’impôt sur le revenu. C’est le cas, entre-autre, lors du dénouement ou d’un rachat du contrat quelle que soit sa date de souscription. Toutefois, sous certaines conditions, les gains peuvent être exonérés, quelle que soit la durée du contrat. Notamment lors du dénouement du contrat par versement d’une rente viagère. Mais aussi à la suite du licenciement du souscripteur ou lors de sa retraite anticipée ou celle de son conjoint.

Les gains générés par le contrat de capitalisation ne sont pas imposés tant qu’ils restent non rachetés. Autrement dit, il n’y a pas d’impôts sur les intérêts ou les plus-values pendant cette phase. Cependant, il existe une contribution sociale (prélèvements sociaux) sur les intérêts générés par le contrat chaque année. Cette contribution sociale est valable même lorsqu’il n’y a pas de retrait. Pour rappel, les prélèvements sociaux sont actuellement de 17,2%.

En cas, d’un retrait partiel ou total d’un contrat de capitalisation, les gains générés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il est important de noter que la fiscalité dépend de la durée de détention du contrat. Si le contrat a moins de 8 ans, les gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si le contrat a plus de 8 ans, il bénéficie d’un abattement. A savoir, cet abattement augmente avec la durée de détention, et les gains sont imposés à un taux réduit.

En cas de décès de l’assuré, le capital versé aux bénéficiaires du contrat est généralement exonéré d’impôt sur le revenu. Il faut savoir que cette exonération est valable quel que soit l’âge de l’assuré au moment du décès.

Un contrat de capitalisation offre la possibilité d’effectuer un report d’imposition. En effet, l’idée derrière ce report est d’inciter les investisseurs à maintenir leur contrat sur le long terme. C’est la raison pour laquelle, les avantages fiscaux sont meilleurs pour les investisseurs patients.

Pendant la phase d’investissement, les gains générés par un contrat de capitalisation ne sont pas imposés tant qu’ils restent non rachetés. Cela signifie qu’il n’y a pas d’impôt sur les intérêts ou les plus-values pendant cette période. Cependant, la contribution sociale reste payable sur les intérêts générés chaque année, même sans retrait.

Lors d’un retrait partiel ou total d’un contrat de capitalisation, les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le report d’imposition intervient lorsque le contrat de capitalisation a été souscrit depuis plus de 8 ans. Dans ce cas, il bénéficie d’un abattement fiscal. L’abattement augmente avec la durée de détention du contrat. Les contrats de moins de 8 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. En revanche, pour les contrats de plus de 8 ans, les gains sont soumis à l’impôt. Cependant, ils sont partiellement exonérés en fonction de la durée de détention.

Généralement, les contrats de capitalisation sont des produits d’assurance-vie qui peuvent également être soumis aux droits de succession. Toutefois, il existe des règles spécifiques pour l’exonération ou la réduction de ces droits de succession.

Une exonération des droits de succession peut être obtenue en cas de clause bénéficiaire démembrée sur le contrat de capitalisation. Dans ce cas, la nue-propriété du contrat est transmise à un bénéficiaire et l’usufruit à un autre. Lors du décès de l’assuré, seule la nue-propriété est soumise aux droits de succession, tandis que l’usufruit n’est pas imposé. Cette disposition permet de réduire la base taxable des droits de succession.

Les capitaux versés au décès du souscripteur au bénéficiaire désigné peuvent être exonérés de droits de succession sous certaines conditions. Tout d’abord, le souscripteur du contrat de capitalisation doit avoir souscrit le contrat avant l’âge de 70 ans. Ensuite, les versements effectués doivent être inférieurs au seuil de 152 500 €.

En cas de décès du souscripteur, les droits de successions peuvent être exonérés dans certains cas. Plus précisément, lorsque le conjoint ou le partenaire de Pacs est désigné comme bénéficiaire.

Les contrats de capitalisation souscrits en faveur d’une personne handicapée bénéficient également d’une exonération totale des droits de succession.

Comme pour d’autres actifs, la durée de détention du contrat de capitalisation peut influencer le montant des droits de succession. Plus la durée de détention est longue, plus l’abattement est élevé, ce qui réduit la base taxable.

L’imposition d’un contrat de capitalisation en cas de transmission dépend de plusieurs facteurs. Notamment la date de souscription du contrat, la nature des bénéficiaires, la durée de détention du contrat et le montant du capital transmis. En cas de décès du souscripteur, le capital du contrat est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes spécifiques, et l’imposition varie en fonction de leur lien de parenté avec le souscripteur.

Pour un contrat de capitalisation souscrit avant le 20 novembre 1991, les capitaux transmis au décès du souscripteur sont soumis aux droits de succession.

Les contrats souscrits après cette date sont soumis aux règles spécifiques de l’assurance-vie en matière de succession. Les sommes transmises sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au seuil de 152 500 €. Au-delà de ce seuil, des taux d’imposition progressifs s’appliquent en fonction de la durée de détention du contrat. Pour rappel, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement croissant. Qui plus est, les prélèvements sociaux (17,2%) sont également dus sur les gains.