La fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance-vie offre une protection financière en cas de décès de l’assuré. Tout comme elle permet également d’investir dans une variété de fonds. A savoir, des fonds en euros ou des unités de compte, dans le but de générer des rendements potentiels. Elle peut servir à préparer la retraite, à transmettre un patrimoine aux bénéficiaires, ou à réaliser divers projets financiers.

Les intérêts générés par le contrat d’assurance-vie sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu tant qu’ils restent dans le contrat. Cela signifie que les gains sont capitalisés de manière fiscalement avantageuse. Toutefois, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont prélevés chaque année sur la part des intérêts. Et ce, quelle que soit la durée de détention. Ils sont actuellement à un taux d’environ 17,2 %. Ces prélèvements sont dus même s’il n’y a pas de rachat. Cependant, ils sont également soumis à un taux réduit pour les contrats de plus de 8 ans.

Lors d’un retrait partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe un système de « régime fiscal préférentiel ». Il consiste à appliquer un abattement sur les gains en fonction de la durée de détention du contrat.

L’abattement dépend de la durée du contrat. Ainsi, plus le contrat est détenu longtemps, plus l’abattement est important. Autrement dit, il est possible de retirer des gains sans payer d’impôt sur le revenu dans la limite de l’abattement. Actuellement, pour un contrat de plus de 8 ans, l’abattement est de 4 600 € par an pour une personne seule. Il est de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

En cas de retrait au-delà de l’abattement, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, à un taux réduit. Ce taux est également dégressif en fonction de la durée de détention du contrat. Plus le contrat est détenu longtemps, plus le taux d’imposition est faible. C’est la raison pour laquelle, après 8 ans de détention, le taux peut être aussi bas que 7,5 %.

En cas de rachat avant 8 ans, les gains peuvent être soumis à un taux proportionnel dégressif. On distingue deux cas spécifiques. A savoir, lorsque le contrat est détenu depuis moins de 4 ans et lorsqu’il est détenu entre 4 et 8 ans.

Dans le premier cas, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les gains seront ajoutés aux autres revenus et imposés aux taux d’imposition habituels.

Dans le deuxième cas, la part des gains inférieure ou égale à l’abattement est exonérée d’impôt. Au-delà de cette limite, les gains sont soumis à un taux d’imposition dégressif. Celui-ci varie en fonction de l’année de rachat.

Il est également important de noter que l’assurance-vie offre des avantages en matière de transmission de patrimoine. En effet, elle permet de désigner des bénéficiaires en cas de décès. Les capitaux transmis aux bénéficiaires peuvent être exonérés d’impôt dans certaines limites.

Chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’un abattement global sur les sommes reçues en cas de décès de l’assuré. Ce montant varie en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

D’une part, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il n’y a aucun frais de droit de succession. Et ce, peu importe l’âge jusqu’auquel le contrat a été alimenté. D’autre part, les autres bénéficiaires ont droit à un abattement sur les droits de succession. Plus précisément, l’abattement appliqué va dépendre des sommes versées avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Dans le premier cas, l’abattement s’élève à 152 500 € par bénéficiaire. Ensuite, les capitaux sont taxés à 20% pour la part taxable de chaque bénéficiaire. Dans le second cas, il y a un abattement unique de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà de cette somme, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Néanmoins, les intérêts capitalisés sont exonérés.

A noter que si le montant transmis excède l’abattement applicable, il peut être soumis aux droits de succession. Les taux de ces droits dépendent également du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Ainsi que du montant hérité.

Il est possible de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée dans un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont distincts. Cela peut permettre une réduction significative des droits de succession. En effet, l’usufruitier est imposé seulement sur la valeur de l’usufruit. Tandis que le nu-propriétaire n’est pas imposé tant qu’il ne devient pas pleinement propriétaire à la fin de l’usufruit.

A partir du 1^er janvier 2018, le régime d’imposition dépend des versements effectués avant ou à compter du 27 septembre 2017.

Cependant, en fonction du revenu fiscal, il est possible d’être dispensé du PFU ou du PFL. Cette dispense dépend du revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant celle de la perception des revenus. Par exemple, pour les revenus perçus en 2022, l’année fiscale de référence pour la dispense sera 2020.