septembre 2023

La fiscalité du contrat de capitalisation évolue pendant toute la durée de vie du contrat. Pendant l’investissement, ou lors d’un rachat ou même en cas de décès, le contrat de capitalisation offre des avantages différents.

Pour rappel, un contrat de capitalisation est un produit financier d’assurance-vie. Autrement dit, il permet d’investir des fonds en vue de constituer un capital ou de générer des revenus.

Il est important de noter qu’un contrat de capitalisation est soumis à l’impôt sur le revenu. C’est le cas, entre-autre, lors du dénouement ou d’un rachat du contrat quelle que soit sa date de souscription. Toutefois, sous certaines conditions, les gains peuvent être exonérés, quelle que soit la durée du contrat. Notamment lors du dénouement du contrat par versement d’une rente viagère. Mais aussi à la suite du licenciement du souscripteur ou lors de sa retraite anticipée ou celle de son conjoint.

Les gains générés par le contrat de capitalisation ne sont pas imposés tant qu’ils restent non rachetés. Autrement dit, il n’y a pas d’impôts sur les intérêts ou les plus-values pendant cette phase. Cependant, il existe une contribution sociale (prélèvements sociaux) sur les intérêts générés par le contrat chaque année. Cette contribution sociale est valable même lorsqu’il n’y a pas de retrait. Pour rappel, les prélèvements sociaux sont actuellement de 17,2%.

En cas, d’un retrait partiel ou total d’un contrat de capitalisation, les gains générés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il est important de noter que la fiscalité dépend de la durée de détention du contrat. Si le contrat a moins de 8 ans, les gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si le contrat a plus de 8 ans, il bénéficie d’un abattement. A savoir, cet abattement augmente avec la durée de détention, et les gains sont imposés à un taux réduit.

En cas de décès de l’assuré, le capital versé aux bénéficiaires du contrat est généralement exonéré d’impôt sur le revenu. Il faut savoir que cette exonération est valable quel que soit l’âge de l’assuré au moment du décès.

Un contrat de capitalisation offre la possibilité d’effectuer un report d’imposition. En effet, l’idée derrière ce report est d’inciter les investisseurs à maintenir leur contrat sur le long terme. C’est la raison pour laquelle, les avantages fiscaux sont meilleurs pour les investisseurs patients.

Pendant la phase d’investissement, les gains générés par un contrat de capitalisation ne sont pas imposés tant qu’ils restent non rachetés. Cela signifie qu’il n’y a pas d’impôt sur les intérêts ou les plus-values pendant cette période. Cependant, la contribution sociale reste payable sur les intérêts générés chaque année, même sans retrait.

Lors d’un retrait partiel ou total d’un contrat de capitalisation, les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le report d’imposition intervient lorsque le contrat de capitalisation a été souscrit depuis plus de 8 ans. Dans ce cas, il bénéficie d’un abattement fiscal. L’abattement augmente avec la durée de détention du contrat. Les contrats de moins de 8 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. En revanche, pour les contrats de plus de 8 ans, les gains sont soumis à l’impôt. Cependant, ils sont partiellement exonérés en fonction de la durée de détention.

Généralement, les contrats de capitalisation sont des produits d’assurance-vie qui peuvent également être soumis aux droits de succession. Toutefois, il existe des règles spécifiques pour l’exonération ou la réduction de ces droits de succession.

Une exonération des droits de succession peut être obtenue en cas de clause bénéficiaire démembrée sur le contrat de capitalisation. Dans ce cas, la nue-propriété du contrat est transmise à un bénéficiaire et l’usufruit à un autre. Lors du décès de l’assuré, seule la nue-propriété est soumise aux droits de succession, tandis que l’usufruit n’est pas imposé. Cette disposition permet de réduire la base taxable des droits de succession.

Les capitaux versés au décès du souscripteur au bénéficiaire désigné peuvent être exonérés de droits de succession sous certaines conditions. Tout d’abord, le souscripteur du contrat de capitalisation doit avoir souscrit le contrat avant l’âge de 70 ans. Ensuite, les versements effectués doivent être inférieurs au seuil de 152 500 €.

En cas de décès du souscripteur, les droits de successions peuvent être exonérés dans certains cas. Plus précisément, lorsque le conjoint ou le partenaire de Pacs est désigné comme bénéficiaire.

Les contrats de capitalisation souscrits en faveur d’une personne handicapée bénéficient également d’une exonération totale des droits de succession.

Comme pour d’autres actifs, la durée de détention du contrat de capitalisation peut influencer le montant des droits de succession. Plus la durée de détention est longue, plus l’abattement est élevé, ce qui réduit la base taxable.

L’imposition d’un contrat de capitalisation en cas de transmission dépend de plusieurs facteurs. Notamment la date de souscription du contrat, la nature des bénéficiaires, la durée de détention du contrat et le montant du capital transmis. En cas de décès du souscripteur, le capital du contrat est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes spécifiques, et l’imposition varie en fonction de leur lien de parenté avec le souscripteur.

Pour un contrat de capitalisation souscrit avant le 20 novembre 1991, les capitaux transmis au décès du souscripteur sont soumis aux droits de succession.

Les contrats souscrits après cette date sont soumis aux règles spécifiques de l’assurance-vie en matière de succession. Les sommes transmises sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au seuil de 152 500 €. Au-delà de ce seuil, des taux d’imposition progressifs s’appliquent en fonction de la durée de détention du contrat. Pour rappel, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement croissant. Qui plus est, les prélèvements sociaux (17,2%) sont également dus sur les gains.

Un contrat de capitalisation est un produit financier proposé par les compagnies d’assurance ou les établissements financiers. Il s’agit d’un instrument d’épargne et d’investissement qui combine des caractéristiques d’une assurance-vie et d’un placement financier. Les contrats de capitalisation sont souvent utilisés comme une forme d’investissement à long terme. Ils permettent la constitution d’un capital, la préparation de la retraite ou la transmission de patrimoine.

On parle de capital lorsqu’une somme d’argent est investie dans le contrat de capitalisation.

Les fonds investis dans le contrat sont gérés par la compagnie d’assurance ou la société de gestion financière. Ces fonds peuvent être investis dans une variété d’actifs tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc.

Les contrats de capitalisation bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. Les gains réalisés dans le contrat peuvent être exonérés d’impôts ou soumis à une imposition réduite. En particulier si le contrat est conservé pendant une certaine période.

Les contrats de capitalisation peuvent être utilisés pour la transmission de patrimoine. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent le capital investi. Mais également que les éventuels gains, souvent sans droits de succession importants.

Il est possible de retirer l’argent à tout moment, bien que des pénalités puissent s’appliquer en cas de retrait anticipé. Certains contrats offrent également la possibilité de programmer des rachats programmés pour compléter ses revenus.

Le contrat de capitalisation peut être personnalisé en fonction des objectifs financier. Il existe plusieurs niveaux de risque. Autrement dit, il existe un large choix d’actifs dans lesquels investir. La durée d’investissement peut être définie en fonction des besoins du contractant.

Les modalités d’un contrat de capitalisation peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Notamment l’établissement financier ou la compagnie d’assurance proposant le contrat, et les besoins spécifiques de l’investisseur. Celui-ci peut être tout aussi bien une personne physique que morale.

Une personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation en investissant une somme d’argent initiale, appelée capital. Ce capital peut être payé en une seule fois ou en plusieurs versements, selon les conditions du contrat.L’argent investi est généralement géré par la compagnie d’assurance ou la société de gestion financière. Comme pour l’assurance-vie, il existe différentes options de placement. Les fonds en euros (moins risqués) ou les fonds en unités de compte (plus risqués).

La fiscalité des contrats de capitalisation peut être avantageuse, notamment en ce qui concerne les gains réalisés. Les revenus peuvent être exonérés d’impôts ou soumis à une imposition réduite sous certaines conditions. Par exemple, la durée minimale de détention. Il est possible de désigner un bénéficiaire en cas de décès dans le contrat. En effet, cela permet une transmission du capital et des gains sans droits de succession importants. Qui plus est, l’argent peut être retiré à tout moment, bien que des pénalités puissent s’appliquer en cas de retrait anticipé. Certains contrats offrent également la possibilité de programmer des rachats programmés pour compléter ses revenus.

Les contrats de capitalisation souscrits par des personnes morales, telles que des entreprises, peuvent différer en plusieurs points. Les entreprises peuvent souscrire des contrats de capitalisation pour investir leur trésorerie excédentaire. Ces contrats peuvent servir de placement à court, moyen ou long terme en fonction des besoins de l’entreprise.

Les modalités fiscales peuvent varier en fonction de la législation du pays et du statut de l’entreprise. Les gains réalisés dans le contrat peuvent être imposés différemment par rapport à une personne physique. Les entreprises souscrivent souvent des contrats de capitalisation dans le but de générer un rendement sur leur trésorerie excédentaire. Mais aussi, de diversifier leurs investissements ou de préparer des projets futurs. Les décisions de gestion et de placement sont prises en accord avec la politique financière de l’entreprise. Tout comme en fonction de ses objectifs financiers.

Le transfert d’un contrat de capitalisation peut se faire par donation ou démembrement. Le contrat est généralement transféré à un membre de la famille ou un bénéficiaire désigné.

La donation implique le transfert de la propriété du contrat du donateur au donataire de manière volontaire et sans contrepartie financière. Lorsque le contrat est donné, le donataire en devient le nouveau propriétaire. Ainsi, il a le contrôle sur les actifs qui y sont investis.

Le démembrement d’un contrat de capitalisation consiste à séparer les droits de propriété et les droits d’usufruit associés au contrat. Cela signifie que l’usufruitier a le droit de percevoir les revenus générés comme les intérêts ou les dividendes. Tandis que le nu-propriétaire détient la propriété du contrat lui-même.

Dans le cadre d’un démembrement, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent être des personnes différentes. Par exemple, un parent peut démembrer un contrat de capitalisation en gardant l’usufruit tout en transférant la nue-propriété du contrat à son enfant.

La prévoyance est un concept essentiel dans le domaine de la sécurité financière et du bien-être personnel. En effet, elle revêt une importance capitale dans la vie de chaque individu et de chaque famille. Elle représente la démarche proactive visant à anticiper et à se prémunir contre les aléas pouvant survenir à tout moment. Que ce soit pour faire face aux défis inattendus ou encore pour préparer sa retraite, la prévoyance constitue une démarche fondamentale.

De plus, il s’agit d’un outil essentiel pour assurer la protection financière et la tranquillité d’esprit en cas de circonstances imprévues. Il offre une couverture en fonction des besoins individuels et des risques auxquels une personne ou une famille peut être exposée. Qui plus est, la prévoyance peut également être utilisée comme un outil d’épargne-retraite. Elle offre ainsi la possibilité de constituer un capital ou de générer des revenus pour les années de retraite.

La prévoyance représente l’ensemble des mesures prises pour anticiper et faire face aux risques pouvant survenir dans la vie. Notamment sur le plan financier et social. Il existe de nombreux types de contrats de prévoyance, chacun étant conçu pour couvrir des risques spécifiques. Voici une liste des principaux types de contrats de prévoyance.

Une assurance décès permet de garantir un capital ou une rente à vos bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Cela peut aider à couvrir les frais funéraires ou rembourser des dettes. Ou bien, assurer un soutien financier à la famille en cas de disparition de l’assuré.

Elle intervient lorsque l’emprunteur devient invalide de manière permanente et totale. Ne pouvant plus travailler, l’assurance emprunteur prendra en charge les paiements du prêt.

L’assurance des accidents de la vie, souvent abrégée AAV, vise à offrir une protection spécifique. En cas d’accidents graves, qu’ils se produisent à la maison, pendant les loisirs, ou dans le cadre professionnel.

Elle couvre les dépenses liées aux funérailles, facilitant ainsi la charge financière pour la famille du défunt.

Cette assurance protège contre les coûts liés à la perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap. Aussi bien pour des soins à domicile qu’en maison de retraite.

L’assurance perte d’emploi verse un revenu ou prend en charge les paiements du prêt en cas de perte d’emploi involontaire.

Elle protège contre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui. Aussi bien dans le cadre de votre vie quotidienne que de vos activités professionnelles.

L’indemnisation d’un contrat de prévoyance dépend des termes et des conditions spécifiques du contrat. Mais aussi de la nature de l’événement ou du risque couvert. Le paiement de l’indemnisation peut prendre différentes formes, selon les termes du contrat. Il peut s’agir d’un paiement en capital, d’une rente périodique, ou d’une combinaison des deux. Le versement peut être effectué directement à l’assuré ou à ses bénéficiaires.

Il est important de noter que l’indemnisation versée par la compagnie d’assurance peut être soumise à des impôts. Certains types d’indemnités, tels que les prestations d’assurance décès, sont souvent exonérés d’impôts. Tandis que d’autres, comme les prestations d’assurance invalidité, peuvent être imposables.

La fiscalité des contrats de prévoyance dépend du type de contrat, de la nature des prestations et des primes versées.

Par exemple, les prestations d’assurance décès et d’invalidité sont généralement exonérées d’impôt sur le revenu. Cela signifie que les bénéficiaires n’ont pas à payer d’impôt sur les sommes reçues en cas de décès de l’assuré.

En revanche, les prestations d’assurance perte d’emploi sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, une partie des prestations peut être exonérée si certaines conditions sont remplies.

La fiscalité des prestations d’assurance dépendance dépend des modalités du contrat. Les rentes périodiques versées sont généralement imposables. Tandis que les capitaux versés en cas de dépendance totale et irréversible peuvent bénéficier d’une exonération partielle.

Les indemnisations perçues via un contrat de prévoyance pour TNS ne sont généralement pas considérées comme des revenus imposables. Elles ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Par exemple, les prestations versées en cas de sinistre, (décès, invalidité ou maladie grave), sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires n’ont donc pas à déclarer ces prestations dans leur déclaration de revenus.

Les primes versées pour un contrat de prévoyance TNS peuvent être déductibles d’impôt dans certaines situations. Cependant, la déductibilité des primes dépend de plusieurs facteurs. Notamment la nature des garanties, le montant des primes, le statut fiscal du TNS et les régimes fiscaux. En effet, la déduction des primes d’assurance prévoyance pour un TNS peut être soumise à des plafonds et à des règles spécifiques.

L’assurance-vie offre une protection financière en cas de décès de l’assuré. Tout comme elle permet également d’investir dans une variété de fonds. A savoir, des fonds en euros ou des unités de compte, dans le but de générer des rendements potentiels. Elle peut servir à préparer la retraite, à transmettre un patrimoine aux bénéficiaires, ou à réaliser divers projets financiers.

Les intérêts générés par le contrat d’assurance-vie sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu tant qu’ils restent dans le contrat. Cela signifie que les gains sont capitalisés de manière fiscalement avantageuse. Toutefois, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont prélevés chaque année sur la part des intérêts. Et ce, quelle que soit la durée de détention. Ils sont actuellement à un taux d’environ 17,2 %. Ces prélèvements sont dus même s’il n’y a pas de rachat. Cependant, ils sont également soumis à un taux réduit pour les contrats de plus de 8 ans.

Lors d’un retrait partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe un système de « régime fiscal préférentiel ». Il consiste à appliquer un abattement sur les gains en fonction de la durée de détention du contrat.

L’abattement dépend de la durée du contrat. Ainsi, plus le contrat est détenu longtemps, plus l’abattement est important. Autrement dit, il est possible de retirer des gains sans payer d’impôt sur le revenu dans la limite de l’abattement. Actuellement, pour un contrat de plus de 8 ans, l’abattement est de 4 600 € par an pour une personne seule. Il est de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

En cas de retrait au-delà de l’abattement, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, à un taux réduit. Ce taux est également dégressif en fonction de la durée de détention du contrat. Plus le contrat est détenu longtemps, plus le taux d’imposition est faible. C’est la raison pour laquelle, après 8 ans de détention, le taux peut être aussi bas que 7,5 %.

En cas de rachat avant 8 ans, les gains peuvent être soumis à un taux proportionnel dégressif. On distingue deux cas spécifiques. A savoir, lorsque le contrat est détenu depuis moins de 4 ans et lorsqu’il est détenu entre 4 et 8 ans.

Dans le premier cas, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les gains seront ajoutés aux autres revenus et imposés aux taux d’imposition habituels.

Dans le deuxième cas, la part des gains inférieure ou égale à l’abattement est exonérée d’impôt. Au-delà de cette limite, les gains sont soumis à un taux d’imposition dégressif. Celui-ci varie en fonction de l’année de rachat.

Il est également important de noter que l’assurance-vie offre des avantages en matière de transmission de patrimoine. En effet, elle permet de désigner des bénéficiaires en cas de décès. Les capitaux transmis aux bénéficiaires peuvent être exonérés d’impôt dans certaines limites.

Chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’un abattement global sur les sommes reçues en cas de décès de l’assuré. Ce montant varie en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

D’une part, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il n’y a aucun frais de droit de succession. Et ce, peu importe l’âge jusqu’auquel le contrat a été alimenté. D’autre part, les autres bénéficiaires ont droit à un abattement sur les droits de succession. Plus précisément, l’abattement appliqué va dépendre des sommes versées avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Dans le premier cas, l’abattement s’élève à 152 500 € par bénéficiaire. Ensuite, les capitaux sont taxés à 20% pour la part taxable de chaque bénéficiaire. Dans le second cas, il y a un abattement unique de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà de cette somme, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Néanmoins, les intérêts capitalisés sont exonérés.

A noter que si le montant transmis excède l’abattement applicable, il peut être soumis aux droits de succession. Les taux de ces droits dépendent également du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Ainsi que du montant hérité.

Il est possible de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée dans un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont distincts. Cela peut permettre une réduction significative des droits de succession. En effet, l’usufruitier est imposé seulement sur la valeur de l’usufruit. Tandis que le nu-propriétaire n’est pas imposé tant qu’il ne devient pas pleinement propriétaire à la fin de l’usufruit.

A partir du 1^er janvier 2018, le régime d’imposition dépend des versements effectués avant ou à compter du 27 septembre 2017.

Cependant, en fonction du revenu fiscal, il est possible d’être dispensé du PFU ou du PFL. Cette dispense dépend du revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant celle de la perception des revenus. Par exemple, pour les revenus perçus en 2022, l’année fiscale de référence pour la dispense sera 2020.