octobre 2023

Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERIN) est un produit financier conçu pour aider à épargner en vue de la retraite. Il s’agit d’un instrument d’épargne à long terme qui offre des avantages fiscaux significatifs. Notamment la déductibilité des cotisations de l’impôt sur le revenu. Les fonds investis dans un PER individuel sont généralement bloqués jusqu’à la retraite. Cependant ils offrent une flexibilité en termes de sortie sous forme de rente ou de capital. Le PER individuel vise ainsi à encourager l’épargne retraite.

Les cotisations versées sur un PER individuel sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les sommes que versées sur le PER individuel sont déduites du revenu imposable. Ainsi, l’impôt à payer s’en trouve réduit. Qui plus est, il existe des plafonds de déduction des cotisations qui varient en fonction du revenu. Plus le revenu est élevé, plus le plafond est élevé. Cette déduction fiscale peut donc être particulièrement avantageuse pour les contribuables avec des revenus élevés.

En outre, les fonds investis dans un PERIN bénéficient d’une exonération d’impôt sur les gains en capital. Cela signifie que les intérêts, les dividendes et les plus-values réalisées dans le cadre du plan ne sont pas imposés tant que les fonds restent investis.

Il est important de noter que le PERIN est transférable d’un établissement financier à un autre. Ainsi, il est possible de continuer à gérer l’épargne dans un cadre avantageux même en changeant de banque ou d’assureur.

Un plafond global est fixé pour chaque membre du foyer fiscal. En effet, il va dépendre de la situation du contribuable. Notamment, s’il est salarié ou indépendant.

Pour un salarié, le plafond dépend de ses revenus professionnels nets. Le plafond est de 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente compris entre 4 052€ et 32 419€. A savoir, ces montants sont revus chaque années et calculés sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

De même pour un indépendant, le plafond est calculé sur la base des revenus imposables (BIC, BA ou BNC). Le plafond est de 10% dans la limite de 351 936 € augmenté de 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992€ et 351 936€.

Le régime fiscal va dépendre de la sortie en rente ou en capital.

Les cotisations versées sur le PER individuel ne sont pas déductibles du revenu brut global au moment de leur versement. Dans ce cas, le régime appliqué est celui des pensions de retraite.

Cependant, seule une partie de la rente est imposée. En effet, un abattement de 10% est déduit du montant de celle-ci. Ainsi, seul le solde est ajouté aux revenus imposables auxquels s’applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux de 17,2% qui s’appliquent sur la quote-part de la rente des versements volontaires.

De plus, le montant imposable est fixé en fonction de l’âge :

Les cotisations versées sur le PER individuel sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, elles ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

Plus précisément, un prélèvement forfaitaire de 30 % peut s’appliquer sur les produits générés par le contrat. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) comprend l’impôt sur le revenu correspondant à 12,8% et les prélèvements sociaux, correspondant à 17,2%.

Néanmoins, il est possible d’être dispensé de ce prélèvement forfaitaire sous certaines conditions. En effet, pour les revenus perçus en 2023, le revenu fiscal de référence de 2021 doit être inférieur à 25 000€ pour une personne seule et de 50 000€ pour un couple.

Dans ce cas aussi, le régime fiscal va dépendre de la sortie en rente ou en capital.

Tout comme pour les versements déduits, les cotisations versées sur le PERIN non déduites sont imposables à l’impôt sur le revenu. De même, les prélèvements sociaux s’appliquent sur la quote-part de la rente des versements volontaires. A l’exception du régime fiscal puisque dans ce cas, la rente est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux.

En outre, le montant imposable dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente. Autrement dit, plus le rentier est âgé au moment du premier versement, plus faible est la part imposable de la rente.

Dans ce cas, les versements volontaires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En sortie en capital, que les versements soient déduits ou non du revenu imposable, un prélèvement forfaitaire s’applique. Il est de 30 % peut aussi et s’applique sur les produits générés par le contrat. Toutefois, là encore, une dispense de ce prélèvement est possible dans certains cas. A savoir, en 2023, le revenu fiscal de référence de 2021 doit être inférieur à 25 000€ pour une personne seule et de 50 000€ pour un couple.

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance souscrit par un emprunteur. Elle est également connue sous le nom d’assurance de prêt ou d’assurance-crédit. Ainsi, lors de l’obtention d’un prêt, généralement un prêt hypothécaire ou un prêt personnel important, cette assurance est obligatoire.

L’assurance emprunteur peut être exigée par les prêteurs comme une condition préalable à l’octroi d’un prêt. Toutefois, elle offre également une tranquillité d’esprit en sécurisant le remboursement de l’emprunt dans des circonstances difficiles. Elle peut être personnalisée en fonction des besoins de l’emprunteur. Aussi, elle peut couvrir une variété de risques, comme le décès, l’invalidité, la perte d’emploi ou d’autres situations spécifiques définies dans le contrat.

Pour rappel, l’objectif principal de l’assurance emprunteur est de protéger l’emprunteur et sa famille en cas d’imprévu. En effet, elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte de revenus. Auparavant, les détenteurs de crédits devaient attendre leur première année de contrat avant de pouvoir changer d’assurance emprunteur. Cependant, depuis le 1^er septembre 2022, tout détenteur de crédit, peut changer d’assurance emprunteur à tout moment. En effet, la loi Lemoine du 28 février 2022, permet de résilier le contrat d’assurance emprunteur sans frais. Le but étant d’offrir un « accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ».

Néanmoins, le nouveau contrat d’assurance doit respecter les garanties minimales exigées par l’établissement bancaire où le crédit a été octroyé.

Il existe différentes caractéristiques à respecter dans un contrat d’assurance emprunteur. En effet, c’est la banque qui octroie le prêt qui les définit. Ainsi, la banque va définir les conditions relatives à l’assurance-crédit. Notamment en fonction du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur.

Il s’agit généralement des conditions suivantes :

• Les garanties minimums, telles que le risque de décès ou d’invalidité.
• Le contenu de chaque garantie. Autrement dit, les détails de couverture des risques. Par exemple, un risque peut être couvert jusqu’à la fin du prêt ou jusqu’à un certain âge.
• La hauteur à laquelle le prêt doit être assuré. Il est important de noter qu’un crédit doit être assuré à 100 %. Ainsi, l’emprunteur et le coemprunteur doivent être, en théorie, assurés ensemble. Cependant, il est possible d’assurer chaque emprunteur selon des quotités différentes. Par exemple, l’emprunteurs peut être assuré à hauteur de 40 % et le coemprunteur à hauteur de 60 %.

Il est important de noter que pour comparer des contrats d’assurance emprunteur, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments. L’objectif étant d’obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.

L’aspect le plus important est de vérifier les garanties et la couverture offertes par le contrat d’assurance emprunteur. A juste titre, l’assurance doit couvrir adéquatement le prêt en cas d’invalidité, de décès ou de chômage. Certaines assurances offrent des garanties optionnelles qu’il est possible d’ajouter en fonction de ses besoins spécifiques.

De plus, la durée du contrat doit obligatoirement correspondre à la durée du prêt. C’est pourquoi, le contrat d’assurance emprunteur doit obligatoirement offrir une couverture pendant toute la durée du prêt.

Le taux de prime est le montant que à payer pour l’assurance chaque mois. Il est nécessaire de comparer les taux de prime entre les différentes offres pour trouver la plus abordable.

Il est important de calculer le coût total de l’assurance sur la durée du prêt. De cette façon, il sera possible d’avoir une idée plus précise de ce qu’il y aura à payer. Contrairement aux taux mensuels, le coût total de l’assurance est un meilleur élément de comparaison.

Certains contrats peuvent exiger une déclaration de santé. Si l’emprunteur a des problèmes de santé préexistants, cela peut influencer la prime ou la couverture.

De prime abord, il faut lire les exclusions et les limitations du contrat pour comprendre ce qui n’est pas couvert. En effet, certaines assurances peuvent exclure certaines conditions médicales ou certaines professions, par exemple.

Qui plus est, certains contrats d’assurance emprunteur ont une limite d’âge à laquelle la couverture s’arrête. Il est important de savoir jusqu’à quel âge l’emprunteur sera couvert.

La franchise est la part du sinistre à payer avant que l’assurance n’intervienne. La quotité est le pourcentage du prêt couvert par l’assurance. Autrement dit, plus la franchise est faible et la quotité est élevée, plus la couverture est complète.

En outre, le délai de franchise est la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert après la souscription de l’assurance. Autrement dit, plus ce délai est court, plus tôt l’emprunteur sera couvert en cas de sinistre.

Dans le cas d’un changement d’assurance, il ne faut pas oublier d’apporter une attention particulière aux conditions de résiliation du contrat d’assurance emprunteur.