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Dernière prorogation pour Pinel
1024 620 Administrator IIDI

Il ne reste plus que quelques mois pour profiter des avantages fiscaux Pinel avant qu’ils ne soient revus à la baisse suite à la dernière prorogation du dispositif. En effet, le taux de l’avantage fiscal Pinel va aller décroissant jusqu’à la disparition du dispositif, prévu en décembre 2024. Fin du dispositif Pinel, taux de réduction d’impôt dégressifs, naissance du Pinel +, nouvelles contraintes… faisons le point sur les changements à venir à compter du 1er janvier 2023.

La loi Pinel est prorogée jusqu’en décembre 2024 avec toutefois une réduction d’impôts dégressive à compter du 1er janvier 2023. Néanmoins, dans sa démarche « Habiter la France de demain », Emmanuelle WARGON, ancienne Ministre du Logement, propose une solution pour pouvoir bénéficier du Pinel à taux plein : le dispositif Pinel +. Ce nouveau Pinel a pour objectif d’assurer un confort de vie plus important tout en respectant les règlementations environnementales toujours plus rigoureuses. Aussi les conditions pour y avoir accès sont beaucoup plus strictes, ce qui entraînera une hausse des prix du bien à l’achat.

La loi Pinel

Entrée en vigueur en septembre 2014, la loi Pinel a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs dans des zones dites « tendues », c’est-à-dire dans des zones où la demande locative est supérieure à l’offre, en permettant aux acquéreurs d’investir dans le neuf sans aucun apport tout en défiscalisant.

Autrement dit, en investissant dans un logement dans une zone « tendue » et en mettant le bien à louer sur une période définie à des locataires avec des revenus modeste et à un loyer plafonné, l’acquéreur bénéficie d’une réduction d’impôt, calculée en fonction de la durée d’engagement de location (6 ans, 9 ans ou 12 ans). A l’heure actuelle, l’avantage fiscal est de 12 % pour un engagement de location sur 6 ans, 18 % pour un engagement de location sur 9 ans et 21 % pour un engagement de location sur 12 ans. Cependant, la dernière prorogation annonce une diminution des taux pour les investissements réalisés en 2023 et en 2024.

Ce qui va changer

L’impact environnemental et le confort des logements est une priorité et au cœur de la démarche d’Emmanuelle WARGON. Aussi, plus astreignant, le nouveau dispositif Pinel + devra répondre à des critères plus astreignants ce qui devrait par conséquence entraîner une hausse des prix à l’achat.

Qui plus est, à compter du 1er janvier 2023, le taux de l’avantage fiscal Pinel se verra réduit de manière progressive jusqu’à la fin du dispositif prévue pour décembre 2024 pour les investissements réalisés à partir de 2023.

Durée d’engagement de location 2022 2023 2024 Pinel +
6 ans 12 % 10,5 % 9 % 12 %
9 ans 18 % 15 % 12 % 18 %
12 ans 21 % 17,5 % 14 % 21 %

Ainsi, sur 12 ans, la réduction d’impôt passerait de 63 000 € en 2022, à 52 500 € en 2023 puis à 42 000 € en 2024. Il est donc plus intéressant d’investir dès maintenant pour profiter du Pinel afin d’avoir un meilleur prix et un meilleur taux de défiscalisation.

En revanche, le dispositif Pinel +, de part ses critères plus aliénants, maintient les taux Pinel actuel, aussi les réductions d’impôts sur 6 ans, 9 ans et 12 ans resteront les mêmes.

Qu’est-ce que Pinel+ ?

Suite à cette dernière prorogation, la loi Pinel est destinée à disparaître en décembre 2024. Ainsi, au 1er janvier 2023 un nouveau dispositif, appelé Pinel + prendra le relais en parallèle au dispositif actuel, pour permettre de bénéficier des avantages fiscaux Pinel à taux plein sous certaines conditions.

D’une part, les zones de construction des logements neufs doivent être situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Les logements doivent de surcroît respecter l’application de la règlementation environnementale.

D’autre part, les logements doivent répondre à plusieurs critères de qualité répondant au décret n°2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements, avec notamment une surface minimum à respecter en fonction de la typologie du bien :

  • 28m² minimum pour un T1
  • 45m² minimum pour un T2
  • 62m² minimum pour un T3
  • 79m² minimum pour un T4
  • 96m² minimum pour un T5

Qui plus est, tous les logements doivent posséder un espace extérieur, dont la surface dépend tout autant de la typologie du bien, à savoir 3m² minimum pour un T1 et un T2, 5m² minimum pour un T3, 7m² minimum pour un T4 et 9m² minimum pour un T5. De même, à partir de 3 pièces, les appartements doivent bénéficier en outre d’une double exposition.

Naturellement, l’augmentation de la surface des biens et l’ajout d’un espace extérieur prédéterminé devrait en conséquence participer à l’augmentation des prix à l’achat.

Enfin de compte, pour bénéficiez de la réduction d’impôts Pinel à taux plein, sans être confronté aux contraintes de Pinel +, l’investissement doit se faire au plus tard, le 31 décembre 2022.

Au-delà, les investisseurs seront confrontés au choix entre un investissement Pinel « classique » avec des taux de réduction d’impôt réduits, ou un investissement Pinel +, répondant à des critères spécifiques, notamment concernant la qualité du logement, entraînant une hausse du prix du bien à l’achat avec, en contrepartie, le maintien des taux actuels de l’avantage Pinel.

pinel outre mer : simulez votre défiscalisation
866 513 Administrator IIDI

Défiscaliser jusqu’à 32% avec la loi pinel outre-mer

La loi Pinel Outre-Mer est applicable à compter du 1er Septembre 2014.

Conformément aux principes de la loi Pinel, tout contribuable français peut en bénéficier sous certaines conditions. En effet, l’acquisition doit être celle d’un logement neuf ou bien en état futur d’achèvement. Le but de cet achat doit être locatif. De même, pour profiter des avantages de la Pinel outre-mer, le bien doit se situer dans les DOM TOM ou les DOM COM. Les territoires concernés sont donc : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et  pour finir les îles Wallis et Futuna.

A titre d’exemple, une acquisition en Pinel outre mer faite en 2016 donnera lieu à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% de l’investissement. Attention toutefois au plafond fixé à 300 000 €.

Cette réduction est étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

La défiscalisation de ce programme commence l’année de l’achèvement de l’immeuble. Elle se fait toutefois sans prorata temporis.

D’autre part, l’immobilier Pinel porte sur les immeubles neufs, ou anciens réhabilités. Attention toutefois, deux logements par an sont éligibles. Le plafond d’investissement Pinel retenu reste toujours de 300 000 €.

Finalement, calquée sur la loi Pinel en métropole, certaines conditions sont à respecter :

  • Premièrement, elle dépend des zones géographique. Autrement dit la réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m² habitable. Il est en effet, de 5 500 € pour toutes ces zones.
  • Deuxièmement, la durée de location est limitée. C’est-à-dire que le bien doit être loué 6, 9 ou 12 ans. Il doit surtout être loué à usage de résidence principale avec des loyers sont plafonnés.
Douane américaine, la politique protectionniste
1024 683 Administrator IIDI

Une nouvelle politique douanière

Dès son entrée en fonction, le président Américain Donald Trump a mis l’accent sur sa nouvelle politique de douane. Ainsi, il a impulsé dans le monde entier un élan protectionniste. En conséquence de quoi, sa politique est devenu le risque géopolitique majeur en générant des incertitudes sur les marchés et dans le milieu des affaires.

En comparaison, l’UE utilise ses droits de douane à l’encontre des pays avec lesquels elle n’a pas de traité commercial. Elle n’utilise pas ses barrières non tarifaires contre les Etats-Unis. En effet, dans son cas, les droits de douane ne résultent pas d’une décision unilatérale, c’est-à-dire qu’ils ont été négociés avec l’ensemble des pays du GATT.

Ainsi, la réciprocité ne s’applique pas produit par produit, mais sur l’ensemble des concessions des uns et des autres. Il est donc possible pour chaque pays de choisir les secteurs qui seront relativement plus protégés dès lors que d’autres le seront moins.

Les droits antidumping américains imposés à l’acier chinois ont réduit les importations à presque rien. En revanche, pour les mesures vraiment non tarifaires, l’impact est plus difficile à calculer. Cependant, beaucoup d’entre elles équivalent à des tarifs élevés voire, à de véritables prohibitions. Les consommateurs subissent également la hausse des prix des produits importés.

Par conséquent, le protectionnisme déchire les élus des deux bords et brouille les sensibilités politiques à l’approche des élections de mi-mandat en novembre prochain. Du reste, l’UE met l’accent sur la protection de certains produits agricoles. Pour les automobiles, par exemple, le droit est de 10%. Ce chiffre est certes élevé mais reste relativement modéré.

Europe et Etats Unis : une politique de douane similaire

Lorsqu’on compare la structure tarifaire des États-Unis et de l’UE, on constate qu’elles sont finalement très proches. Grosso modo, les deux protègent ou ouvrent les mêmes secteurs. Il est vrai que l’Union européenne taxe davantage ses automobiles (10% contre 2,5%) mais les États-Unis taxent plus les camions (25% contre une moyenne d’environ 15% en UE). Aussi, les deux protègent le textile et l’habillement, même si les États-Unis le font un peu plus que l’Europe.

Finalement, le tarif moyen des États-Unis est légèrement plus faible que celui de l’UE (3,5% contre 5,2%). Néanmoins, cette différence est peu significative et largement rattrapée par l’usage d’autres instruments non tarifaires.

En effet, côté pile, le commerce mondial se porte toujours très bien. Il devrait assurément croitre de 4 % en 2018 et en 2019. D’ailleurs, le nombre de mesures protectionnistes décélère (489 mesures en 2017, après 829 en 2016). Et de surcroît, les accords fleurissent. De ce fait, l’UE profite d’un instant politique qui est favorable à la négociation, que ce soit avec le Canada, le Japon ou dernièrement avec le Mercosur.

L’impôt à la source : les grandes lignes
704 393 Administrator IIDI

L’impôt à la source est une nouveauté  qui figure sur votre avis d’imposition 2018. Y apparaît en effet, le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué sur vos revenus à partir du 1er janvier 2019.

L’année 2019 et les reforme fiscales :
Cette réforme fiscale a été envisagée à de nombreuses reprises en France. Cependant, les gouvernements successifs ont tous calé. C’est François Hollande qui l’a remise au goût du jour en juin 2015. Il avait à cet égard, organisé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. C’est n’est pourtant qu’avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron que la réforme a été remise sur la table. Il s’est donné du temps pour évaluer et expérimenter le dispositif et ainsi décidé de reporter l’impôt à la source d’une année supplémentaire, soit à début 2019.

Aussi, pour prendre connaissance de son taux de prélèvement personnalisé, il faut jeter un œil sur votre avis d’imposition. Il figure sur votre avis d’imposition 2018 à la rubrique Informations concernant le prélèvement à la source ou sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

Comment est calculé le taux d'imposition ?

Sur ce point, si on se réfère au salaire médian en France, une personne célibataire et sans enfant gagnant 1 800 € net par mois, sans autre revenu, serait imposée à hauteur de 4,5%, soit un prélèvement de 81 € tous les mois sur son salaire. En conclusion, ce taux personnalisé d’impôt à la source change en fonction de l’ensemble des revenus du foyer, de ses charges et de la situation de la famille. Il est donc calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenu. Il ne prend pas en compte les différents dispositifs de défiscalisation.

Par exemple, en septembre, vous payerez les impôts 2018 sur les revenus de 2017. Mais en 2019, vous ne serez imposés que sur vos revenus de 2019. Ainsi, les revenus courants de 2018 ne seront eux pas imposés. C’est ce qu’on appelle une “année blanche”. L’administration fiscale a toutefois prévu plusieurs dispositifs pour éviter les abus. A savoir, si les revenus 2018 des indépendants s’avèrent par exemple supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur cette marge supplémentaire.

Calendrier indicatif pour les années 2018 et 2019 :

  • 2018 > paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
  • Printemps 2018 > déclaration des revenus de l’année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
  • Eté 2018 > réception de l’avis d’impôt des revenus 2017, mentionnant le taux de prélèvement
  • Octobre 2018 > transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite…)
  • Janvier 2019 > début du prélèvement sur les revenus de 2019
  • Printemps 2019 > déclaration des revenus de l’année 2018
  • Septembre 2019 > actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018
La reconstruction des Antilles après la tempête
638 343 Administrator IIDI

Si la vie de l’île a aujourd’hui repris son cours, personne n’a oublié le traumatisme du 6 septembre 2017, lorsque l’œil du cyclone avait fait tourbillonner l’îlot paradisiaque. Un ouragan de la taille de la France, au-dessus des 25 kilomètres carrés de Saint-Barth.

Aucune perte humaine, mais des dégâts matériels considérables qui avaient paralysé l’île : habitations éventrées, hôtels dévastés, routes impraticables, réseaux téléphoniques coupés, etc. Irma a causé la mort de onze personnes dans les Antilles françaises et endommagé 95 % du bâti sur les deux îles, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L’ouragan a détruit près de 80 % des infrastructures et paralysé au passage la plus importante source de revenus : l’industrie touristique.

En Septembre, la tempête Kirk a frappé l’île de la Martinique alors qu’Emmanuel Macron était en déplacement officiel dans les Antilles, pour 4 jours. Le président français s’est rendu, mercredi soir, à la Martinique après le sommet de l’ONU, à New York, et le déplacement est sur son agenda depuis longtemps. Un an tout juste après le passage dévastateur de l’ouragan Irma dans les Antilles, le chef de l’Etat vient faire le point de l’avancée des travaux de reconstruction à Saint-Barthélémy.

L’île n’a toutefois pas encore retrouvé sa superbe, loin de là, alors que près de 1300 des 1600 chambres d’hôtel ont été détruites et que l’immense chantier de la reconstruction commence à peine. Les séquelles du passage de ces ouragans se feront sentir pendant des années. La reconstruction sera très longue et coûtera des milliards de dollars.

L’économie de Saint-Martin dépend largement de l’industrie touristique, responsable de 85 % du produit intérieur brut national, et essentiellement du tourisme nord-américain : 78 % des visiteurs viennent du Mexique, des États-Unis ou du Canada (57 000 Canadiens s’y sont rendus en 2016, en hausse marquée par rapport à 2015, avec 42 000 Canadiens).

L’économie de Saint-Martin est au point mort : environ 8 000 personnes ont subitement quitté l’île après Irma. Aujourd’hui, l’hémorragie continue. Le Saint-Martin que les touristes verront en 2018 et 2019 ne sera plus tout à fait le même qu’avant le passage de l’ouragan Irma. Les normes de construction ont été révisées : les hôtels ne pourront plus aménager de chambres au rez-de-chaussée et devront adopter des plans d’évacuation d’urgence. Les nouvelles résidences privées devront quant à elles être dotées d’une pièce de repli sécurisée en cas de tempête violente.

Le salon mondial de l’automobile 2018
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Le Mondial célébrera en 2018 ses 120 ans.

Le Mondial de l’auto se tient à Paris tous les deux ans. En 2018, Paris Expo Porte de Versailles accueillera les professionnels et amateurs du monde entier, du jeudi 4 au dimanche 14 octobre. Il s’agit du salon automobile le plus fréquenté au monde, avec plus de 1 066 000 visiteurs en 2016.

Événement incontournable et de renommée internationale, il est l’occasion de dizaines de lancements et premières, de stands extraordinaires et d’animations innovantes. Lors de la dernière édition, 245 marques automobiles en provenance de 19 pays y exposaient leurs dernières créations, présentant 140 nouveautés, dont la possibilité de tester la voiture autonome.

Cette édition met également en avant les nouvelles technologies qui feront l’automobile de demain. Les visiteurs peuvent ainsi y admirer de nombreuses premières mondiales à propulsion 100% électriques, comme l’Audi e-Tron, le Mercedes EQC ou – pour sa première apparition en France – la Tesla Model 3. La marque d’Elon Musk était déjà présente au Mondial de l’automobile il y a deux ans.

ADRESSE
Paris Expo Porte de Versailles – 1 Place de la Porte de Versailles – 75015 Paris
https://www.mondial-paris.com/fr/visiteur/auto

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